[IRP] 10 rights and principles - French version

[Meryem Marzouki]

Hi all,

After two unsuccessful postings due to the size of the message, I'm now sending the French version in the body of this email.
Finally, I've chosen "Acc?s non discriminatoire" to translate "Network equality". Literally, this means "Non-discriminatory access" (access being understood in the widest sens, i.e. not simply physical access). If anyone comes with a better translation of this notion, please include it. As for now, I don't want to delay the availability of the French version.
Please let me know the link to use when it'll be on the IRP website.
Best,
Meryem
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10 DROITS ET PRINCIPES D?INTERNET

Ce document d?finit dix droits et principes cl? devant constituer le socle de la gouvernance d?Internet. Ils ont ?t? ?tablis par la Coalition Dynamique Droits et Principes d?Internet (IRP), un r?seau ouvert de personnes et d?organisations ayant pour objectif le respect des droits de l?homme dans l?environnement Internet. Ces principes sont enracin?s dans les standards internationaux des droits de l?homme, et sont d?riv?s de la Charte des Droits de l?Homme et Principes pour Internet d?velopp?e par la Coalition.

Internet offre des possibilit?s sans pr?c?dent pour la r?alisation des droits de l?homme, et joue un r?le de plus en plus important dans notre vie quotidienne. Il est par cons?quent essentiel que tous les acteurs, tant publics que priv?s, respectent et prot?gent les droits de l?homme sur Internet. Des actions doivent aussi ?tre entreprises pour assurer qu?Internet fonctionne et ?volue de mani?re ? r?aliser les droits de l?homme dans la mesure la plus large possible. Pour aider ? concr?tiser cette vision d?un environnement Internet fond? sur les droits, les 10 Droits et Principes sont :

1) Universalit? et ?galit?
Tous les ?tres humains naissent libres et ?gaux en dignit? et en droits, ce qui doit ?tre respect?, prot?g? et r?alis? dans l?environnement en ligne.

2) Droits et Justice sociale
Internet est un espace pour la promotion, la protection et la r?alisation des droits de l?homme et pour le progr?s de la justice sociale. Chacun a le devoir de respecter les droits d?autrui dans l?environnement en ligne.

3) Accessibilit?
Chacun a un droit ?gal ? acc?der et utiliser un Internet ouvert et s?curis?

4) Expression et Association
Chacun a le droit de chercher, recevoir et r?pandre librement l?information sur Internet sans censure ni autre interf?rence. Chacun a aussi le droit de s?associer librement ? travers et sur Internet, pour des objectifs sociaux, politiques, culturels et autres.

5) Vie priv?e et protection des donn?es
Chacun a le droit au respect de sa vie priv?e en ligne. Cela inclut le droit de ne pas faire l?objet de surveillance, le droit ? l?usage de la cryptographie, et le droit ? l?anonymat en ligne. Chacun a aussi le droit ? la protection de ses donn?es personnelles, ce qui inclut le contr?le de leur collecte, leur conservation, leur traitement, leur usage et leur publication.

6) Vie, Libert? et S?curit?
Les droits ? la vie, la libert? et la s?curit? doivent ?tre respect?s, prot?g?s et r?alis?s en ligne. Ces droits ne doivent pas ?tre enfreints, ni utilis?s pour enfreindre d?autres droits, dans l?environnement en ligne.

7) Diversit?
La diversit? culturelle et linguistique sur Internet doit ?tre promue, et l?innovation technique et politique doit ?tre encourag?e pour faciliter la pluralit? de l?expression.

8) Acc?s non discriminatoire
Chacun a le droit ? l?acc?s universel et ouvert aux contenus sur Internet, sans priorisation discriminatoire, filtrage ni contr?le du trafic sur des bases commerciales, politiques ou autres.

9) Standards et R?gulation
L?architecture, les syst?mes de communication, les formats de documents et de donn?es d?Internet doivent ?tre fond?s sur des standards ouverts assurant une interop?rabilit? totale, ainsi que l?inclusion et l??galit? des chances pour tous.

10) Gouvernance
Les droits de l?homme et la justice sociale doivent constituer les fondements l?gaux et normatifs du fonctionnement et de la gouvernance d?Internet. Ces processus doivent ?tre conduits de mani?re transparente et multilat?rale, sur la base des principes d?ouverture, de participation inclusive et d?imputabilit?.